Marché de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 70

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Saône
Contact	SEGUIN Laurent
Adresse	23 rue de la Préfecture
Code postal	70006
Ville	Vesoul
Département	70
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0384957070
Email	commandepublique@haute-saone.fr
Site web / DCE	https://www.haute-saone.fr

Description

Assurance &quot;Flotte automobile et risques annexes&quot; (lot n° 1) et &quot;Protection juridique des personnes physiques&quot; (lot n° 2)

Date de publication	12 juillet 2026
Date limite de réponse	10 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Flotte automobile et risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0002Protection juridique des personnes physiques

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Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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