Réf. 26-69365Assurance

MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Adresse53 rue Antonin Achaintre
Code postal71170
VilleChauffailles
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385260507
Emailyves.nicolas@ozego.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES

Identifiant procédure9a2b52a4-5bb5-4159-87c5-4886432e09f1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixOffre la plus intéressante
PrixOffre la plus intéressante
PrixOffre la plus intéressante
PrixOffre la plus intéressante

Lots4 lots

LOT-0001Responsabilité civile hospitalière – Individuelle Accident et Protection Juridique et Protection Juridique des Dirigeants
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixOffre la plus intéressante
LOT-0002Dommages aux biens – Pertes d’exploitation et Bris de machines et TR informatiques et TR exposition
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixOffre la plus intéressante
LOT-0003Flotte Automobile et Auto-Mission
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixOffre la plus intéressante
LOT-0004Risques statutaires
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixOffre la plus intéressante

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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