Réf. 26-69862Assurance

Contrat d'assurance "Prévoyance"

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté Urbaine Caen La Mer
ContactMonsieur Le Président
Adresse16 Rue Rosa Parks
Code postal14050
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231394000
Emailspc@caenlamer.fr
Site web / DCEhttps://www.caenlamer.fr/

Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédureb285a534-2723-4883-ac8b-ea0cce242851
Identifiant interneU26RH01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Contrat d'assurance "Prévoyance"
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Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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