Réf. 26-70309Assurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 190 700 €
Lieu
Département 61
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté urbaine d'Alençon
ContactDOUVRY Sophie
Adresse18, rue de Bretagne
Code postal61014
VilleAlencon
Département61
RégionNormandie
Téléphone0233324078
Emailscp@ville-alencon.fr
Site web / DCEhttp://www.cu-alencon.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Identifiant procédure87f5565a-a68e-437b-98b2-42a766cbe855
Identifiant interne2_2026034
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Valeur estimée HT2 190 700 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 61
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
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Code CPV66515200
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
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Code CPV66515200
LOT-0004Risques statutaires du personnel
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Code CPV66515200
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques
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Code CPV66515200
LOT-0006Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon
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Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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