Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Dijon Métropole marché divisé en 2: « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisatio
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Dijon Métropole |
| Contact | le Président |
| Adresse | 40 Avenue du Drapeau |
| Code postal | 21075 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380745172 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.metropole-dijon.fr |
Procédure
Description
Pour les lots 1 et 2, la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité
| Identifiant procédure | 9378518b-399a-460d-9631-2319b033d99c |
| Identifiant interne | 2026DMAO0228 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum | 40% |
| Qualité | Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum | 40% |
Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique »▶
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique »
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum | 40% |
LOT-0002Lot n°2 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »▶
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - duré »
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges | 60% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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