Réf. 26-70164Assurance

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES IARD ET SANTE POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielOPH ROUEN HABITAT
Adresse5 place du Général de Gaulle
Code postal76001
VilleRouen
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235156161
Emailmarine.algret@rouenhabitat.fr
Site web / DCEhttps://www.rouenhabitat.fr

Procédure

Description

Consultation pour des marchés assurances IARD et SANTE décomposée en 7 lots : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques cyber o Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages) o Lot 6 : Frais de santé o Lot 7 : Prévoyance

Identifiant procédure8294f8e3-2920-4565-90bf-69f3314ce95a
Identifiant interne26AFJ08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%

Lots7 lots

LOT-0001Lot 1 Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0008Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0009Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0010Lot 4 : Risques cyber
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0011Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages)
▶

Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages) L’accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1.000.000 € H.T sur 48 mois.

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0012Lot 6 : Frais de santé
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0013Lot 7 : Prévoyance
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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