Réf. 26-70814Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Val-de-Reuil
ContactMarc-Antoine JAMET
Adresse70 rue grande
Code postal27106
VilleVAL-DE-REUIL CEDEX
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232095151
Emailmairie@valdereuil.fr
Site web / DCEhttps://www.valdereuil.fr/

Procédure

Description

Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Identifiant procédure18b8e89a-3f8d-446a-bcd7-5db39d926b64
Identifiant internePPP2D2-8/6028/26_04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique1%
CoûtTarification2%
QualitéValeur technique1%
CoûtTarification2%
QualitéValeur technique1%
CoûtTarification2%
QualitéValeur technique1%
CoûtTarification2%

Lots4 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique1%
CoûtTarification2%
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique1%
CoûtTarification2%
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique1%
CoûtTarification2%
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique1%
CoûtTarification2%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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