La Souscription des contrats d'assurance multirisques pour la Commune Des Martres-De-Veyre

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat 63730 - Les Martres-de-Veyres

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie des Martres-de-Veyre
SIRET	21630214100017
Contact	Lily Heymann
Code postal	63730
Ville	Les Martres-de-Veyre
Département	63
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 473398675

Procédure

Description

Contrats d'assurance sur 4 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Identifiant interne	26-01
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat 63730 - Les Martres-de-Veyres
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	16 juillet 2026
Date limite de réponse	02 octobre 2026
Ouverture des offres	02 octobre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots4 lots

LOT-00011 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

▶

Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Commune des Martres de Veyre

LOT-00022 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Commune des Martres de Veyre

LOT-00033 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Commune des Martres de Veyre

LOT-00044 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des

▶

4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Commune des Martres de Veyre

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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