Souscription du contrat d'assurance " risques statutaires du personnel " .

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Lieu

Département 14

Nature

Services

Délai

339j restants

Acheteur

Nom officiel	VILLE DE COLOMBELLES
Contact	Nathan VILLERIO
Adresse	Place François MITTERRAND
Code postal	14460
Ville	Colombelles
Département	14
Région	Normandie
Téléphone	0231352533
Email	nathan.villerio@colombelles.fr
Site web / DCE	http://www.colombelles.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.

Identifiant procédure	b4a0dd68-2691-4ec6-8954-cccbd0954f0e
Identifiant interne	2026_06
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Département 14
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	19 juillet 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2027(339 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.	100%

Lots1 lot

LOT-0001Risques statutaires du personnel

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Assurance " Risques statutaires du personnel " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.

Code CPV

66512000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.	100%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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