Réf. 26-71514Assurance

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
50 000 €
Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSFTRF
ContactCHABERT Alain
AdressePlateforme du tunnel du Fréjus
Code postal73500
VilleModane
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479202600
Emailmarchespublics@tunneldufrejus.com
Site web / DCEhttp://www.sftrf.fr

Procédure

Description

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité

Identifiant procédure5453c625-a6ae-4736-a4be-da51f1d2cc6e
Identifiant interne2026AOSG11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Valeur estimée HT50 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse25 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note récapitulative40%
PrixPrix60%

Lots1 lot

LOT-0000ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
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La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité

Code CPV66516000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementEn application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note récapitulative40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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