Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sotteville-lès-Rouen |
| Contact | RAGACHE Alexis |
| Adresse | place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 76301 |
| Ville | Sotteville-Les-Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235636077 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.sotteville-les-rouen.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur
| Identifiant procédure | 2429a3d6-a4b4-4ad2-a86c-0c93c2ee833f |
| Identifiant interne | 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 3 474 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(66 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001« Dommages aux biens et risques annexes▶
« Dommages aux biens et risques annexes <br/>
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité et risques annexes▶
Responsabilité et risques annexes <br/>
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
Flotte automobile et risques annexes <br/>
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Risques statutaires du personnel▶
Risques statutaires du personnel <br/>
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques▶
Protection juridique des personnes physiques <br/>
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202666j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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