Réf. 26-71914Assurance

Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
3 474 500 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Sotteville-lès-Rouen
ContactRAGACHE Alexis
Adresseplace de l'Hôtel de Ville
Code postal76301
VilleSotteville-Les-Rouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235636077
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.sotteville-les-rouen.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur

Identifiant procédure2429a3d6-a4b4-4ad2-a86c-0c93c2ee833f
Identifiant interne2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT3 474 500 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication21 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001« Dommages aux biens et risques annexes
▶

« Dommages aux biens et risques annexes <br/>

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶

Responsabilité et risques annexes <br/>

Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶

Flotte automobile et risques annexes <br/>

Code CPV66510000
LOT-0004Risques statutaires du personnel
▶

Risques statutaires du personnel <br/>

Code CPV66510000
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques
▶

Protection juridique des personnes physiques <br/>

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Seine-Maritime (76) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →