Réf. 26-73063Assurance

Marché d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 26
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
ContactBERNARD Sébastien
AdresseN°170 Rue Ferdinand Fert
Code postal26110
VilleNyons
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475263437
Emailccbdp@cc-bdp.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-bdp.fr

Procédure

Description

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) lance un appel d'offres pour la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots

Identifiant procédurec52bf22e-7faf-4055-abb7-00da58f1541a
Identifiant interne2026-002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile
▶
Code CPV66515200
LOT-0003Parc automobile
▶
Code CPV66515200
LOT-0004Cyber risques
▶
Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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