Marché d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE |
| Contact | BERNARD Sébastien |
| Adresse | N°170 Rue Ferdinand Fert |
| Code postal | 26110 |
| Ville | Nyons |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475263437 |
| ccbdp@cc-bdp.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-bdp.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) lance un appel d'offres pour la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots
| Identifiant procédure | c52bf22e-7faf-4055-abb7-00da58f1541a |
| Identifiant interne | 2026-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(75 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0003Parc automobile▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0004Cyber risques▶
| Code CPV | 66515200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202675j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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