Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement EPIC Les Stations de la Drôme

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 26

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Description

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement EPIC Les Stations de la Drôme

Date de publication	23 juillet 2026
Date limite de réponse	18 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Tous risques matériels

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Code CPV

66510000

LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes

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Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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