Réf. 26-73478Assurance

marchés assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Pont de Claix
ContactSAM TOSCANO
AdressePlace du 8 mai 1945
Code postal38801
VilleLE PONT DE CLAIX CEDEX
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 476298000
Emailmarches.publics@ville-pontdeclaix.fr
Site web / DCEhttps://www.pontdeclaix.fr/

Procédure

Description

Objet des services : marchés assurances. Lieu de prestation du service : Mairie de Pont de Claix, Place du 8 mai 1945, BP 30001, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 Responsabilité Civile et protection fonctionnelle“RC” Lot 2 Dommage aux biens“DAB” Lot 3 véhicules à moteurs“VAM” Lot 4 Risques statutaire“STATUTAIRE” L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Centre communal d'action sociale, Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX - EHPAD Irène Joliot Curie, 14 rue Edith Goirand, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Identifiant procédure6125daa5-c3ff-4c9d-a3d6-a80e6523fd36
Identifiant internePPP1VN-110/6039/ASS2621
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse01 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix : taux servant de base au calcul prime35%
QualitéGaranties et services associés25%
QualitéConditions particulières proposées par l'assureur et40%
CoûtPrix : au m2 et conditions de révision de la prime40%
QualitéGaranties et services associés20%
QualitéConditions particulières proposées par l'assureur et40%
QualitéConditions particulières proposées par l'assureur et35%
CoûtPrix pour la flotte automobile et conditions de révision40%
QualitéGaranties et services associés25%
QualitéConditions particulières proposées par l'assureur30%
QualitéGaranties et services associés30%
CoûtPrix : Taux servant au calcul la prime40%

Lots4 lots

LOT-0001Responsabilité civile (RC)
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix : taux servant de base au calcul prime35%
QualitéGaranties et services associés25%
QualitéConditions particulières proposées par l'assureur et40%
LOT-0002Dommages Aux Biens DAB
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix : au m2 et conditions de révision de la prime40%
QualitéGaranties et services associés20%
QualitéConditions particulières proposées par l'assureur et40%
LOT-0003Véhicules A Moteur
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions particulières proposées par l'assureur et35%
CoûtPrix pour la flotte automobile et conditions de révision40%
QualitéGaranties et services associés25%
LOT-0004Risques statutaires
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions particulières proposées par l'assureur30%
QualitéGaranties et services associés30%
CoûtPrix : Taux servant au calcul la prime40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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