Réf. 26-36534Assurance

Assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG26 et pour lui-même

Section 1 — Acheteur

Nom officielCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
AdresseIle GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108
Code postal26501
VilleBOURG-LES-VALENCE CEDEX
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone04 75 82 01 31
Emailcompta@cdg26.fr

Section 2 — Procédure

Description

L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.

Identifiant procédure1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7
Identifiant interne02-2026
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication12 avril 2026

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assurance ‘Frais de santé’,
Code CPV66512000
LOT-0002Assurance ‘Prévoyance’
Code CPV66512000