Assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG26 et pour lui-même

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →

Lieu

Département 26

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Adresse	Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108
Code postal	26501
Ville	BOURG-LES-VALENCE CEDEX
Département	26
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	04 75 82 01 31
Email	compta@cdg26.fr

Procédure

Description

L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.

Identifiant procédure	1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7
Identifiant interne	02-2026
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 26
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	12 avril 2026
Date limite de réponse	13 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance ‘Frais de santé’,

▶

Code CPV

66512000

LOT-0002Assurance ‘Prévoyance’

▶

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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