Réf. 26-74126Assurance

Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg Saint Maurice

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Bourg Saint Maurice
ContactUTILLE-GRAND Cécile
Adresse523 rue de Pinon
Code postal73700
VilleBourg Saint Maurice
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479075055
Emailmarchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Site web / DCEhttps://www.bourgsaintmaurice.fr

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Identifiant procédure3d001791-eab2-4a9b-961f-5fcba22ca99f
Identifiant interne2026BSM022
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Assurance DAB (ce lot comporte une option)

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile
▶

Assurance RC

Code CPV66510000
LOT-0003Risques statutaires
▶

Assurance Risques statutaires

Code CPV66510000
LOT-0004Cyber-risques
▶

Assurance cyber-risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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