Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CDG 21 |
| Contact | Présidente |
| Adresse | 16 rue Nodot CS 70 566 |
| Code postal | 21005 |
| Ville | DIJON CEDEX |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380769976 |
| cdg@cdg21.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cdg21.fr/ |
Procédure
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
| Identifiant procédure | a0108d04-9de2-4005-bc30-b0b0c0edae02 |
| Identifiant interne | 02-2026-assurance-statutaire |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 12 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même▶
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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