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Réf. 26-74913Assurance

Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN CŒUR DE SEINE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Normandie →
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCHU ROUEN NORMANDIE
Adresse1 RUE GERMONT
Code postal76000
VilleROUEN
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232888023
Emailcellule.marches@chu-rouen.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE

Identifiant procédure9e013074-da7a-4f8f-8d2d-01e4a7ff1406
Identifiant interneSERVICES_ASSURANCE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)
▶
Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)
▶
Code CPV66510000
LOT-0003RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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