Réf. 26-36702Assurance

Assurances dommages aux biens et risques annexes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
120 000 €
Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPREFECTURE DE LA LOIRE
Contactestelle varagnat
Adresse2 rue Charles de Gaulle
Code postal42100
VilleSAINT ETIENNE
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 6 09 96 58 04
Emailestelle.varagnat@loire.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

Identifiant procédure36ed5033-ed10-4fe8-84fd-2efcd1541ddf
Identifiant interneSGC42-ASSU-BAT-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT120 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse12 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001SGC42-ASSU-BAT-2026
▶

contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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