Réf. 26-75852Assurance

PRESTATIONS DE SERVICE ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DU VAUDREUIL
Adresse3 RUE BERNARD CHEDEVILLE
Code postal27100
VilleLE VAUDREUIL
Département27
RégionNormandie
Téléphone0660030274
Emailcompta@levaudreuil.fr

Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

Identifiant procédure4f9304da-c18f-470a-bbd0-8ecc36f827f4
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication30 juillet 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66515200
LOT-0002RESPONSABILITES CIVILES ET RISQUES ANNEXES
▶

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Code CPV66516000
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66514110
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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