Assurance SEM Energies 76
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime |
| Contact | Cécile SINEAU-PATRY |
| Adresse | ZAC La Plaine de la Ronce, 240, rue Augustin Fresnel, CS20931 |
| Code postal | 76237 |
| Ville | Isneauville |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232082622 |
| commande.publique@sde76.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sde76.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance Responsabilité et risques annexes de la SEM Energies 76
| Identifiant interne | 2026-15 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Durée du marché | 51 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Assurance Responsabilité et risques annexes de la SEM Energies 76
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(50 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 septembre 2026 |
| Durée du marché | 51 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007 Code NUTS : FRD22 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, Greffe, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen Contact supplémentaire : Questions possibles via la plate-forme de l'acheteur
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