Réf. 26-75886Assurance

Assurance SEM Energies 76

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Durée
51 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
ContactCécile SINEAU-PATRY
AdresseZAC La Plaine de la Ronce, 240, rue Augustin Fresnel, CS20931
Code postal76237
VilleIsneauville
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232082622
Emailcommande.publique@sde76.fr
Site web / DCEhttp://www.sde76.fr

Procédure

Description

Assurance Responsabilité et risques annexes de la SEM Energies 76

Identifiant interne2026-15
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 76
Durée du marché51 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Assurance Responsabilité et risques annexes de la SEM Energies 76

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse17 septembre 2026
Ouverture des offres17 septembre 2026
Durée du marché51 mois

Critères d'attribution

La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique60%
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007 Code NUTS : FRD22 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, Greffe, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen Contact supplémentaire : Questions possibles via la plate-forme de l'acheteur

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