PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES A DIGOSVILLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de DIGOSVILLE |
| Contact | SERGE MARTIN |
| Adresse | 4 rue de l'Eglise |
| Code postal | 50110 |
| Ville | DIGOSVILLE |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233229088 |
| Site web / DCE | https://www.digosville.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
| Identifiant interne | MAPA 2026-05 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 4 rue de Eglise, 50110, DIGOSVILLE |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
MARCHE DE SERVICES : CATEGORIE 6A (SERVICES ASSURANCES)
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 29 septembre 2026(10 jours restants) |
| Ouverture des offres | 29 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0)▶
LOT-0002ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE (CPV 66516000-0)▶
LOT-0003ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515000-3)▶
LOT-0004ASSURANCE CYBER RISQUES (CPV 66515000-3)▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 septembre 202610j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants L511-1 et suivants du Code des assurances. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - greffe.ta-caen@juradm.fr - http://caen.tribunal-administratif.fr
Marchés similaires
Hopital Nord Franche-Comte · Bourgogne-Franche-Comté
Prestations De Services D'Assurance Construction Pour L'Hopital Nord Franche-Comte
Communauté de communes de l'Oisans · Auvergne-Rhône-Alpes
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS - 4 LOTS
Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres
Association Warren J. Kennedy · Normandie