PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES A DIGOSVILLE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de DIGOSVILLE |
| Contact | SERGE MARTIN |
| Adresse | 4 rue de l'Eglise |
| Code postal | 50110 |
| Ville | DIGOSVILLE |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233229088 |
| Site web / DCE | https://www.digosville.fr |
Procédure
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
| Identifiant interne | MAPA 2026-05 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 4 rue de Eglise, 50110, DIGOSVILLE |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
MARCHE DE SERVICES : CATEGORIE 6A (SERVICES ASSURANCES)
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 29 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 29 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0)▶
LOT-0002ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE (CPV 66516000-0)▶
LOT-0003ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515000-3)▶
LOT-0004ASSURANCE CYBER RISQUES (CPV 66515000-3)▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants L511-1 et suivants du Code des assurances. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - greffe.ta-caen@juradm.fr - http://caen.tribunal-administratif.fr
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