Réf. 26-76774Assurance

Passation de marches d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCI REGION NORMANDIE
Adresse4 passage de la Luciline Bât A
Code postal76042
VilleRouen
Département76
RégionNormandie
Téléphone0789449772
Emailestelle.becquin@normandie.cci.fr
Site web / DCEhttps://www.normandie.cci.fr/

Procédure

Description

Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (DAB, RC, Auto)

Identifiant procédurea5982b36-6f8e-4828-98ae-d642ec8a642a
Identifiant interneCCIN-2026-AOO-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes
▶
Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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