Réf. 26-78603Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune du Mont-Dore
Contactle Maire
Adresse1 rue Côte Boissy
Code postal63240
VilleLe Mont-Dore
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473652000
Emailmont-dore@sancy.com
Site web / DCEhttp://www.mairie-mont-dore.fr

Procédure

Description

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Identifiant procédureccf8e273-5d98-4205-8a78-00b7c5e02401
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication07 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶

Responsabilité civile

Code CPV66515000
LOT-0003Protection juridique
▶
Code CPV66515000
LOT-0004Flotte-automobile et auto-missions
▶
Code CPV66515000
LOT-0005Cyber risques
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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