Réf. 26-78980Assurance

Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du Sydom du Jura

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSydom du jura
Adresse350 rue René Maire
Code postal39000
VilleLons le saunier
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 384474441
Emailsecretariat@letri.com
Site web / DCEhttps://www.letri.com

Procédure

Description

Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du Sydom du Jura

Identifiant procéduree9e9deaa-d754-4c61-b7d2-f941db69d836
Identifiant interne2026-07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du Sydom du Jura
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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