Réf. 26-79236Assurance

Souscription du contrat d'assurance " risques statutaires du personnel " .

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE COLOMBELLES
ContactNathan VILLERIO
AdressePlace François MITTERRAND
Code postal14460
VilleColombelles
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231352533
Emailnathan.villerio@colombelles.fr
Site web / DCEhttp://www.colombelles.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.

Identifiant procédureb4a0dd68-2691-4ec6-8954-cccbd0954f0e
Identifiant interne2026_06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.100%

Lots1 lot

LOT-0001Risques statutaires du personnel
▶

Assurance " Risques statutaires du personnel " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.100%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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