Réf. 26-79296Assurance

Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
904 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
ContactCaroline DUHAMEL
Adresse3 rue du Val des Comtes
Code postal76370
VillePETIT-CAUX
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 235831757
Emailaccueil@mairie-petit-caux.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-petit-caux.fr/

Procédure

Description

Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX

Identifiant procédure160b278a-cd16-4b70-96a3-5631178e4734
Identifiant internePPP1J7-138/6054/2026-01110
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT904 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication11 août 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
CoûtPrix45%
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0005assurance tous risques expositions – musée
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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