Réf. 26-79477Assurance

2026DAJ026 Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DU CALVADOS
ContactNadège VINGTROIS
AdresseRue saint Laurent
Code postal14000
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231571484
Emailnadege.vingtrois@calvados.fr

Procédure

Description

Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados

Identifiant procédure3ca216b1-9993-45cb-9678-e9abff70cfaf
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCotisation : 40 points Indexation : 5 points45%
QualitéValeur technique : 55 points Cf. détails au RC55%
PrixCotisation : 60 points Cf. détails au RC60%
QualitéValeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points40%

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCotisation : 40 points Indexation : 5 points45%
QualitéValeur technique : 55 points Cf. détails au RC55%
LOT-0002Lot 2 Risques statutaires
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCotisation : 60 points Cf. détails au RC60%
QualitéValeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Calvados (14) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →