Réf. 26-79477Assurance

2026DAJ026 Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DU CALVADOS
ContactNadège VINGTROIS
AdresseRue saint Laurent
Code postal14000
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231571484
Emailnadege.vingtrois@calvados.fr

Section 2 — Procédure

Description

Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados

Identifiant procédure3ca216b1-9993-45cb-9678-e9abff70cfaf
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCotisation : 40 points Indexation : 5 points45%
QualitéValeur technique : 55 points Cf. détails au RC55%
PrixCotisation : 60 points Cf. détails au RC60%
QualitéValeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCotisation : 40 points Indexation : 5 points45%
QualitéValeur technique : 55 points Cf. détails au RC55%
LOT-0002Lot 2 Risques statutaires
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCotisation : 60 points Cf. détails au RC60%
QualitéValeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 octobre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.