Réf. 26-80125Assurance

services d'assurances pour la commune de Saint-André-de-l'Eure

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT ANDRE DE L'EURE
ContactLE MAIRE
AdressePlace Gambetta
Code postal27220
VilleSAINT-ANDRE-DE-L-EURE
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232328704
Emailsg@ville-st-andre-eure.fr
Site web / DCEhttps://ville-st-andre-eure.fr

Procédure

Description

services d'assurances pour la commune de Saint-André-de-l'Eure

Identifiant interne2026-01-DAB
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 27
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens"

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026
Ouverture des offres21 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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