Réf. 26-36878Assurance

MARCHE ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
BAYEUX
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSMISMB dit COLLECTEA
SIRET25140272300042
ContactChristophe LECHEVALIER-BOISSEL
Code postal14403
VilleBAYEUX CEDEX
Département14
RégionNormandie
Emailmarches@smismb.fr
Site web / DCEhttps://demat.centraledesmarches.com

Procédure

Description

la souscription des contrats d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionBAYEUX
Durée du marché60 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026
Ouverture des offres01 juin 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionBAYEUX
LOT-0002ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionBAYEUX
LOT-0003ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
▶
Code CPV66513000
Lieu d'exécutionBAYEUX
LOT-0004ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
▶
Code CPV66512000
Lieu d'exécutionBAYEUX

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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