MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | OPH ROUEN HABITAT |
| Adresse | 5 place du Général de Gaulle |
| Code postal | 76001 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235156161 |
| marine.algret@rouenhabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rouenhabitat.fr |
Procédure
Description
Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre
| Identifiant procédure | 76663e00-9312-4fcd-be38-7c55b31f85db |
| Identifiant interne | 26AFJ07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)▶
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l’article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 « candidature » : l’appel public à concurrence, qui a pour objet d’arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 « offre » : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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