Réf. 26-80670Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIED 70

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 70
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSIED 70
Adresse1 Rue Max DEVAUX
Code postal70000
VilleVESOUL
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 384770000
Emailf.tonghini@sied70.fr
Site web / DCEhttps://www.sied70.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Haute-Saône - SIED 70.

Identifiant procédure76e2122f-ba41-4e76-8096-e88f10e606d2
Identifiant interneAO 63
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 70
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication16 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
LOT-0005assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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