Réf. 26-81387Assurance

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Gaillard
ContactBLOUIN Antoine
AdresseCours de la République
Code postal74240
VilleGaillard
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450397630
Emailcommande-publique@annemasse-agglo.fr
Site web / DCEhttps://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Identifiant procéduref334ba84-b9c1-486b-b42b-528f77c0c1b2
Identifiant interne2026029
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication19 août 2026
Date limite de réponse13 octobre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
PrixCritère 2 - Prix45%
QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
PrixCritère 2 - Prix45%
QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
PrixCritère 2 - Prix45%
QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
PrixCritère 2 - Prix45%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
PrixCritère 2 - Prix45%
LOT-0002ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
PrixCritère 2 - Prix45%
LOT-0003ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
PrixCritère 2 - Prix45%
LOT-0004ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique de l'offre50%
QualitéCritère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%
PrixCritère 2 - Prix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 octobre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.