Réf. 26-81946AssurancePrestations de services

Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGrand Lac - Communauté d'Agglomération
ContactLe Président
Adresse1500 Boulevard Lepic
Code postal73106
VilleAix Les Bains
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479350051
Emailcommandepublique@grand-lac.fr
Site web / DCEhttp://www.grand-lac.fr

Procédure

Description

Contrat d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine immobilier de Grand Lac

Identifiant procédure79c3457b-93c5-4233-905c-712e39b7cd4c
Identifiant interne26032
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (Priorité des textes- Franchises - Gestion - étendues et montants des garanties)45%
PrixPrix55%

Lots1 lot

LOT-0000Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac
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Contrat d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine immobilier de Grand Lac

Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (Priorité des textes- Franchises - Gestion - étendues et montants des garanties)45%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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