Réf. 26-82181Assurance

Prestation d'assurance pour la commune de Fillère et du CCAS de Fillière

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de FILLIERE
ContactANSELME Christian
Adresse300 rue des Fleuries
Code postal74570
VilleFilliere
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450228232
Emailjuridique@commune-filliere.fr
Site web / DCEhttp://www.mp74.fr

Procédure

Description

Marché pour couvrir les besoins en assurance de la commune de Fillère et du CCAS de Fillière

Identifiant procédureca0958ca-a3d8-468a-87ef-6030f2a3000d
Identifiant interne26.12002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication22 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%
LOT-0003Protection juridique
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%
LOT-0005Droits statutaires
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéétendue des garanties proposées45%
QualitéQualité de la gestion des sinistres et du service assuré5%
QualitéPrévention et accompagnement5%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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