Réf. 26-82288Assurance

Assurances pour les besoins du Grand Annecy

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGRAND ANNECY
ContactLe Président
Adresse46, avenue des Iles
Code postal74007
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450634848
Emailcommande-publique@grandannecy.fr
Site web / DCEhttps://www.grandannecy.fr/

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération du GRAND ANNECY Le marché est décomposé en 5 lots. Il est conclu pour 5 ans

Identifiant procédurebe1ee39e-d336-4d9c-83b5-df2d8d2bd295
Identifiant interne20260020
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0003Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0004Lot 4 : Risques statutaires
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
LOT-0005Lot 5 : Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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