Marché d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS DU PUY-DE-DÔME
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SDIS 63 |
| Contact | CUZIN Jean-Paul |
| Adresse | 143 Avenue du Brezet |
| Code postal | 63008 |
| Ville | Clermont Ferrand |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0473981518 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.sdis63.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte du SDIS DU PUY-DE-DÔME
| Identifiant procédure | eab6fa33-35bf-4974-aca2-90d0b655d270 |
| Identifiant interne | SDIS 63 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 340 600 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Protection sociale SPV▶
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202614j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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