Réf. 26-82368Assurance

Marché d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS DU PUY-DE-DÔME

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
340 600 €
Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDIS 63
ContactCUZIN Jean-Paul
Adresse143 Avenue du Brezet
Code postal63008
VilleClermont Ferrand
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473981518
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.sdis63.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte du SDIS DU PUY-DE-DÔME

Identifiant procédureeab6fa33-35bf-4974-aca2-90d0b655d270
Identifiant interneSDIS 63
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT340 600 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Protection sociale SPV
▶

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)

Code CPV66512000
LOT-0002Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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