Réf. 26-83142Assurance

Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
3 052 584 €
Lieu
Département 70
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie Hericourt
ContactMME PROD'HON Stéphanie - acheteur
Adresse46 rue du Général de Gaulle
Code postal70400
VilleHericourt
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384461088
Emails.prodhon@hericourt.com

Procédure

Description

Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.

Identifiant procédure0477c844-95d6-446f-98b1-d5d83ff0233b
Identifiant interneM013S-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Valeur estimée HT3 052 584 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 70
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication27 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé
▶

Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.

Code CPV66512200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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