Réf. 26-35776Assurance

Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, RC des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expositions)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Normandie
Durée
66 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCI NORMANDIE
SIRET13002164500424
ContactPôle Achats marchés publics
Code postal76000
VilleROUEN
Département14
RégionNormandie
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expositions)

Identifiant interneCCIN-2026-MAPA-03
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionNormandie
Durée du marché66 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication08 avril 2026
Date limite de réponse13 mai 2026
Ouverture des offres13 mai 2026
Durée du marché66 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance protection juridique
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionRégion Normandie
LOT-0002Assurance Responsabilité des dirigeants
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionRégion Normandie
LOT-0003Assurance individuelle accidents
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionRégion Normandie
LOT-0004Assurance assistance rapatriement
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionRégion Normandie
LOT-0005Assurance tous risques expositions
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionRégion Normandie

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Calvados (14) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →