Réf. 26-84253Assurance

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
264 000 €
Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Adresse4 rue des Terreaux
Code postal25110
VilleBaume les Dames
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 381847590
Emailcontact@doubsbaumois.org
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Doubs Baumois

Identifiant procédureb28bb370-5b93-4caf-bfb4-a259817c4357
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT264 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse08 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
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assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Cyber Risques
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assurance cyber risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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