Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →

Lieu

Département 74

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune d'ARACHES LA FRASSE
Contact	FOURGEAUD Alexandra
Adresse	Mairie
Code postal	74300
Ville	Araches La Frasse
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450900340
Email	marches.publics@aracheslafrasse.fr
Site web / DCE	http://aracheslafrasse.fr

Procédure

Description

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)

Identifiant procédure	ada0b1e3-138c-4a10-8fc5-8985397f3450
Identifiant interne	2026-18-MS
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512200
Lieu d'exécution	Département 74
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	06 septembre 2026
Date limite de réponse	23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Prévoyance

▶

Services d'assurances accidents et maladie

Code CPV

66512200

LOT-0002Santé

▶

Service d'assurance maladie

Code CPV

66512200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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