Réf. 26-86029Assurance

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielC.C.A.S. DE GRENOBLE
Contactla Vice-Présidente
Adresse47 avenue Marcelin Berthelot
Code postal38100
VilleGrenoble
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476694500
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.grenoble.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Identifiant procédurebb1f3b55-83e5-4857-b51d-bde682c43634
Identifiant interneASSURANCES_2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Flotte automobile
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Droits statutaires
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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