Marché d'Assurance pour la Commune de Magland

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

288 000 €

Lieu

Département 74

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	MAGLAND
Contact	RAVAILLER Johann
Adresse	Mairie
Code postal	74308
Ville	Magland
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450894810
Email	marchespublics@magland.fr
Site web / DCE	http://www.magland.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE MAGLAND Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pou rune durée d'un an, puis renouvelable 3 fois

Identifiant procédure	33136fa6-3243-43fe-8d42-9ecfdd8ba075
Identifiant interne	2026-08
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	288 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 74
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	08 septembre 2026
Date limite de réponse	09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens

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Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages au biens

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier

LOT-0002Prestations d'assurance relative aux garanties Flotte Automobile

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Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi que auto mission de la collectivité

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier

LOT-0003Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile

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Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la Collectivité

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier

LOT-0004Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques

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Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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