Réf. 26-87441Assurance

2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de VERNON
ContactOUZILLEAU François
AdressePlace Barette
Code postal27207
VilleVernon Cedex
Département27
RégionNormandie
Téléphone0276480166
Emailmarchespublics@sna.vernon27.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure8c871c71-3a21-4d24-9e47-d0b532bd31e2
Identifiant interne2026/026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix des prestations45%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-00002026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix des prestations45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.