Réf. 26-87441Assurance

2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de VERNON
ContactOUZILLEAU François
AdressePlace Barette
Code postal27207
VilleVernon Cedex
Département27
RégionNormandie
Téléphone0276480166
Emailmarchespublics@sna.vernon27.fr

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure8c871c71-3a21-4d24-9e47-d0b532bd31e2
Identifiant interne2026/026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix des prestations45%

Lots1 lot

LOT-00002026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix des prestations45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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