Réf. 26-87255Assurance

Services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DU MESNIL-ESNARD
ContactVENNIN Jean-Marc
AdressePlace du Général de Gaulle
Code postal76240
VilleLe Mesnil-Esnard
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232865656
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttps://www.le-mesnil-esnard.fr/

Procédure

Description

Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard

Identifiant procédure8cf558fe-9881-438b-ad70-4b4861574c91
Identifiant interne2026-FCS-0002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros

Code CPV66510000
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
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Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
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Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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