Services d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DU MESNIL-ESNARD |
| Contact | VENNIN Jean-Marc |
| Adresse | Place du Général de Gaulle |
| Code postal | 76240 |
| Ville | Le Mesnil-Esnard |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232865656 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | https://www.le-mesnil-esnard.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
| Identifiant procédure | 8cf558fe-9881-438b-ad70-4b4861574c91 |
| Identifiant interne | 2026-FCS-0002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance des prestations statutaires▶
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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