Réf. 26-87306Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 26
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Contactle Président
AdresseMaison des services publics
Code postal26200
VilleMontelimar
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475531074
Emaildcpaj@montelimar-agglo.fr
Site web / DCEhttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR

Identifiant procédure7fed2527-f0fd-4df3-a88d-32873a89b970
Identifiant interne2026S0028
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%

Lots6 lots

LOT-0001Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementChaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
LOT-0002Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementChaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
LOT-0003Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementChaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
LOT-0004Lot n°4 - Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementChaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
LOT-0005Lot n°5 - Tous risques expositions
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementChaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%
LOT-0006Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementChaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéDéveloppement durable0.25%
QualitéValeur technique2.25%
PrixPrix2.5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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