Réf. 26-87306Assurance
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR
Lieu
Département 26
Nature
Services
Délai
32j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION |
| Contact | le Président |
| Adresse | Maison des services publics |
| Code postal | 26200 |
| Ville | Montelimar |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475531074 |
| dcpaj@montelimar-agglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR
| Identifiant procédure | 7fed2527-f0fd-4df3-a88d-32873a89b970 |
| Identifiant interne | 2026S0028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
LOT-0002Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
LOT-0003Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
LOT-0004Lot n°4 - Protection fonctionnelle▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
LOT-0005Lot n°5 - Tous risques expositions▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
LOT-0006Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Développement durable | 0.25% |
| Qualité | Valeur technique | 2.25% |
| Prix | Prix | 2.5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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