Souscription de contrats d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique |
| SIRET | 32927672900038 |
| Contact | Pierre Gacon |
| Code postal | 69890 |
| Ville | La Tour de Salvagny |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472180180 |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de contrats d'assurances pour 3 souscripteurs comprenant: la responsabilité civile générale, la responsabilité civile construction, la protection juridique personnes physiques et souscripteur, la responsabilité civile dirigeants, les accidents corporels, la multirisque dommages aux biens, la flotte de véhicules et bateaux, le risque cyber
| Identifiant interne | 26AS-ST-0016-W |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 1, allée du Levant 69890 - La Tour de Salvagny |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 15 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 15 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011 : Multirisques▶
1 : Multirisques. Responsabilité civile générale, responsabilité civile construction, protection juridique personnes physiques et souscripteur, responsabilité civile dirigeants, accidents corporels, multirisque dommages aux biens
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | 1, allée du levant 69890 La Tour de Salvagny |
LOT-00022 : Véhicules et risques annexes▶
2 : Véhicules et risques annexes. Véhicules, remorques et bateaux
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | 1, allée du levant 69890 La Tour de Salvagny |
LOT-00033 : Atteinte au système d'information ("Cyber Risque")▶
| Code CPV | 66517300 |
| Lieu d'exécution | 1, allée du levant 69890 La Tour de Salvagny |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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