Souscription de contrats d'assurances

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Lieu

1, allée du Levant 69890 - La Tour de Salvagny

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
SIRET	32927672900038
Contact	Pierre Gacon
Code postal	69890
Ville	La Tour de Salvagny
Département	69
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 472180180

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances pour 3 souscripteurs comprenant: la responsabilité civile générale, la responsabilité civile construction, la protection juridique personnes physiques et souscripteur, la responsabilité civile dirigeants, les accidents corporels, la multirisque dommages aux biens, la flotte de véhicules et bateaux, le risque cyber

Identifiant interne	26AS-ST-0016-W
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	1, allée du Levant 69890 - La Tour de Salvagny
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	07 avril 2026
Date limite de réponse	15 mai 2026
Ouverture des offres	15 mai 2026

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots3 lots

LOT-00011 : Multirisques

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1 : Multirisques. Responsabilité civile générale, responsabilité civile construction, protection juridique personnes physiques et souscripteur, responsabilité civile dirigeants, accidents corporels, multirisque dommages aux biens

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	1, allée du levant 69890 La Tour de Salvagny

LOT-00022 : Véhicules et risques annexes

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2 : Véhicules et risques annexes. Véhicules, remorques et bateaux

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	1, allée du levant 69890 La Tour de Salvagny

LOT-00033 : Atteinte au système d'information ("Cyber Risque")

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Code CPV	66517300
Lieu d'exécution	1, allée du levant 69890 La Tour de Salvagny

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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