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Réf. 26-88009Assurance

Services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
300 000 €
Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de la Haye
ContactBALLEY Olivier
AdressePlace Patton
Code postal50250
VilleLa Haye
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233765035
Emailmarchespublics@la-haye.fr
Site web / DCEhttp://www.la-haye.fr

Procédure

Description

Services d'assurances

Identifiant procédurea53724ef-14eb-4de3-ab85-75c3ee03adad
Identifiant interne2026-008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT300 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication12 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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