Réf. 26-89050Assurance

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DU TEILLEUL
ContactCHARLINE DESLANDES
Adresse60 RUE BEAUREGARD
Code postal50640
VilleLE TEILLEUL
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233594005
Emailsecretariatgeneral@leteilleul.fr
Site web / DCEhttp://demat.centraledesmarches.com

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Identifiant procédurec1844d1e-3839-4669-8713-5ccc90a4555f
Identifiant interneContacts damp;#039;assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
CoûtResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
CoûtResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique30%
PrixPrix40%
QualitéAssitance technique25%
CoûtResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
CoûtResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
CoûtResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0005assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
PrixPrix40%
QualitéAssitance technique25%
CoûtResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Manche (50) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →