Réf. 26-89657Assurance

ASSURANCES DE LA VILLE ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIES DE GOURNAY-EN-BRAY

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
300 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie GOURNAY-EN-BRAY
ContactPICARD Eric
Adresse7 rue Legrand Baudu
Code postal76220
VilleGournay-En-Bray
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232899000
Emailsaag@gournay-en-bray.fr
Site web / DCEhttps://www.gournay-en-bray.fr/

Procédure

Description

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LES ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Flotte automobile et Risques annexes

Identifiant procédurec00c13e6-9d4b-4308-907d-1a337b75fc93
Identifiant interneFRD22
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT300 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
LOT-0002FLOTTE AUTOMOBILES
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ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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